Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
1. PREAMBULE
Toute commande d'un produit sur le site www.carrevert.eu suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.
Elles visent à définir les modalités de vente entre www.carrevert.eu et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. www.carrevert.eu se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande
2. COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix, et description des produits vendus.
www.carrevert.eu vous enverra un mail de confirmation de votre commande dans les 24 heures qui suivent votre commande à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.
3. MODALITES DE PAIEMENT
Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants (tous sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le réseau
- Par CB - Visa - Mastercard - American Express - Carte Aurore
vous pouvez payer par les différentes cartes ci-dessus. Nous utilisons la plateforme Paypal - Hipay sans que vous ne deviez créer un compte Paypal - Hipay
- Par PAYPAL
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.carrevert.eu. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe
- Par HIPAY
Avec Hipay vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.carrevert.eu. Hipay crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe
- Par VIREMENT
Vous pouvez payer votre commande par virement. Votre commande ser prise en compte, dès que le montant de votre paiement sera enregistré dans nos comptes. En cas de non paiement de votre commande endéans les 8 jours. Un message d'avertissement vous sera envoyé pour vous avertir de la situation. Si le paiement n'est pas éffectuez dans les 3 jours après l'avertissement, votre commande sera annulée.
4. TARIFS - PROMOTIONS
Les prix sont indiqués en Euros, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Le remboursement se fera par l'intermédiaire de Paypal ou virement international sur compte, et ce endéans les 30 jours du signalement de l'indisponibilité du produits
5. RETOUR - ÉCHANGES - RETRACTATION
Si un de vos articles ne vous convient pas ou présente une défectuosité, www.carrevert.eu s'engage à l'échanger ou a vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout problème de livraison doit nous être signalé dans les 3 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur à l’adresse e-mail info@carrevert.eu .
Le remboursement se fera endéant les 15 jours de la date de retour du colis. soit par Paypal, soit par virement international.
Retour
Pour une rétractation les conditions suivantes ne sont valable que pour la France métropolitaine et la Belgique (Pour les autres pays : nous contacter). Si pour une raison qui vous est propre, si vous n'êtes pas satisfait(e), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à date d'expédition, pour effectuer le retour (article L121-20 du code de la Consommation)
L'article retourné, aux frais du client, correspondant doit alors nous parvenir dans les 7 jours après accord par mail demandant le remboursement en renvoyant le colis affranchi à l’adresse: Carré vert sprl– 19 Rue de Liège, 4870 Fraipont- Belgique.
L’acheteur est responsable du suivi du colis si celui ci ne nous parvient pas dans le délai fixé. L’acceptation de retour sera annulée en cas de perte ou de vol. Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas de colis adressés en port dû. Le remboursement se fera endéans les 15 jours dès réception du colis soit sur virement international soit sur le compte Paypal du client, le choix est laissé au client.
Etat des articles pour les échanges et retours
Tous les articles, y compris les notices, accessoires, emballages personnalisés pour un échange ou un retour doivent être dans un état impeccable.
Dès réception du colis, www.carrevert.eu procédera à la vérification de l'état du contenu du colis. Aucun retour, ni échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, ce qui rendra de ce fait l'article retourné impropre à la vente. www.carrevert.eu portera en compte du client, les frais de retour chez le client sans que celui-ci ne puisse exiger une compensation, www.carrevert.eu pourra exercer toutes les actions en son pouvoir pour procéder au recouvrement des frais.
6. LIVRAISON
Les délais moyens observés pour les articles en stock sont de 3 jours ouvrables après réception de votre paiement pour les envois en Belgique, et 6 à 8 jours ouvrables pour la France.
Le délai pour les articles en commande chez le fabriquant est de 6 jours ouvrés pour la Belgique et 10 à 12 jours ouvrés pour la France, sous réserve d’indisponibilité du fabriquant pour rupture de stock.
Pour avoir les prix les plus bas du marché, www.carrevert.eu ne possède que quelques modèles en stock .
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
Le mode d'expédition est remis sans signature.
Envoi par la poste, service courrier GLS, ou transporteur, selon le volume et le poids du colis.
Pour tous les envois il y a un document de suivi. En cas d'absence le facteur est suceptible de déposer votre colis chez un voisin si vous en faite la demande. Auquel cas un document de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Les adresses en boites postales sont exclues.
Dès l'expédition du colis un e-mail vous sera envoyé. www.carrevert.eu décline toutes responsabilités si une adresse nous est transmise comme fausse ou incomplète. L'acheteur en sera le seul responsable. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Les colis sont expédié à vos propres risques. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
De plus pour les livraisons le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du réception de la commande.
www.carrevert.eu se dégage de fait de toute responsabilité jurique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
7. RESPONSABILITE
www.carrevert.eu n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Les produits sont acheminés par les services postaux et de transports habituels. www.carrevert.eu décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.
8. LIENS ET CONTENU DU SITE
Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. www.carrevert.eu ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.
10. DIVERS
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Carré vert sprl.
Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ces pages. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre www.carrevert.eu et l'utilisateur, non contestée dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation. Les produits proposés à la vente par www.carrevert.eu sont ceux qui figurent sur le site www.carrevert.eu , au jour de la consultation du site par le client et dans les limites des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.carrevert.eu ne pourra être engagée.
11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
1. PREAMBULE
Toute commande d'un produit sur le site www.carrevert.eu suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.
Elles visent à définir les modalités de vente entre www.carrevert.eu et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. www.carrevert.eu se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande
2. COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix, et description des produits vendus.
www.carrevert.eu vous enverra un mail de confirmation de votre commande dans les 24 heures qui suivent votre commande à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.
3. MODALITES DE PAIEMENT
Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants (tous sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le réseau
- Par CB - Visa - Mastercard - American Express - Carte Aurore
vous pouvez payer par les différentes cartes ci-dessus. Nous utilisons la plateforme Paypal - Hipay sans que vous ne deviez créer un compte Paypal - Hipay
- Par PAYPAL
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.carrevert.eu. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe
- Par HIPAY
Avec Hipay vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.carrevert.eu. Hipay crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe
- Par VIREMENT
Vous pouvez payer votre commande par virement. Votre commande ser prise en compte, dès que le montant de votre paiement sera enregistré dans nos comptes. En cas de non paiement de votre commande endéans les 8 jours. Un message d'avertissement vous sera envoyé pour vous avertir de la situation. Si le paiement n'est pas éffectuez dans les 3 jours après l'avertissement, votre commande sera annulée.
4. TARIFS - PROMOTIONS
Les prix sont indiqués en Euros, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Le remboursement se fera par l'intermédiaire de Paypal ou virement international sur compte, et ce endéans les 30 jours du signalement de l'indisponibilité du produits
5. RETOUR - ÉCHANGES - RETRACTATION
Si un de vos articles ne vous convient pas ou présente une défectuosité, www.carrevert.eu s'engage à l'échanger ou a vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout problème de livraison doit nous être signalé dans les 3 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur à l’adresse e-mail info@carrevert.eu .
Le remboursement se fera endéant les 15 jours de la date de retour du colis. soit par Paypal, soit par virement international.
Retour
Pour une rétractation les conditions suivantes ne sont valable que pour la France métropolitaine et la Belgique (Pour les autres pays : nous contacter). Si pour une raison qui vous est propre, si vous n'êtes pas satisfait(e), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à date d'expédition, pour effectuer le retour (article L121-20 du code de la Consommation)
L'article retourné, aux frais du client, correspondant doit alors nous parvenir dans les 7 jours après accord par mail demandant le remboursement en renvoyant le colis affranchi à l’adresse: Carré vert sprl– 19 Rue de Liège, 4870 Fraipont- Belgique.
L’acheteur est responsable du suivi du colis si celui ci ne nous parvient pas dans le délai fixé. L’acceptation de retour sera annulée en cas de perte ou de vol. Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas de colis adressés en port dû. Le remboursement se fera endéans les 15 jours dès réception du colis soit sur virement international soit sur le compte Paypal du client, le choix est laissé au client.
Etat des articles pour les échanges et retours
Tous les articles, y compris les notices, accessoires, emballages personnalisés pour un échange ou un retour doivent être dans un état impeccable.
Dès réception du colis, www.carrevert.eu procédera à la vérification de l'état du contenu du colis. Aucun retour, ni échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, ce qui rendra de ce fait l'article retourné impropre à la vente. www.carrevert.eu portera en compte du client, les frais de retour chez le client sans que celui-ci ne puisse exiger une compensation, www.carrevert.eu pourra exercer toutes les actions en son pouvoir pour procéder au recouvrement des frais.
6. LIVRAISON
Les délais moyens observés pour les articles en stock sont de 3 jours ouvrables après réception de votre paiement pour les envois en Belgique, et 6 à 8 jours ouvrables pour la France.
Le délai pour les articles en commande chez le fabriquant est de 6 jours ouvrés pour la Belgique et 10 à 12 jours ouvrés pour la France, sous réserve d’indisponibilité du fabriquant pour rupture de stock.
Pour avoir les prix les plus bas du marché, www.carrevert.eu ne possède que quelques modèles en stock .
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
Le mode d'expédition est remis sans signature.
Envoi par la poste, service courrier GLS, ou transporteur, selon le volume et le poids du colis.
Pour tous les envois il y a un document de suivi. En cas d'absence le facteur est suceptible de déposer votre colis chez un voisin si vous en faite la demande. Auquel cas un document de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Les adresses en boites postales sont exclues.
Dès l'expédition du colis un e-mail vous sera envoyé. www.carrevert.eu décline toutes responsabilités si une adresse nous est transmise comme fausse ou incomplète. L'acheteur en sera le seul responsable. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Les colis sont expédié à vos propres risques. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
De plus pour les livraisons le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du réception de la commande.
www.carrevert.eu se dégage de fait de toute responsabilité jurique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
7. RESPONSABILITE
www.carrevert.eu n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Les produits sont acheminés par les services postaux et de transports habituels. www.carrevert.eu décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.
8. LIENS ET CONTENU DU SITE
Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. www.carrevert.eu ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.
10. DIVERS
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Carré vert sprl.
Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ces pages. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre www.carrevert.eu et l'utilisateur, non contestée dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation. Les produits proposés à la vente par www.carrevert.eu sont ceux qui figurent sur le site www.carrevert.eu , au jour de la consultation du site par le client et dans les limites des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.carrevert.eu ne pourra être engagée.
11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.